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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Domaine d’application


Le vendeur est défini ci-dessous comme étant MonSimu – David Sallagoity, situé à l’adresse 1 Place Martin Bastard, Boite 168 CS 58 755, 79027 NIORT CEDEX.
Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont réputées entièrement acceptées dès confirmation de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations actuelles et futures entre le client et le vendeur.

Tous nos bons de commande, devis et factures impliquent  l’acceptation de nos conditions générales de vente par le client
Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation particulière et écrites convenue entre le vendeur et le client.
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les conditions générales de vente.


2. Commande


2.1 Conclusion du contrat

La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le client a effectué une commande et accepté les conditions générales de vente.
Les ventes réalisées par le vendeur sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou des commandes.
Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.

2.2 Description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo et indiquant ses principales particularités.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.
Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits.
Le client a la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés en envoyant un courriel à contact@monsimu.eu
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et CEE.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part du vendeur et peuvent être sujet à la variation des coûts des matières premières.
Toutefois, les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs et ne pourrons faire l’objet d’aucune modification en cas de variation à la hausse comme à la baisse.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison.

Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité, impliquant qu’il devra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Toutefois, les produits achetés par les professionnels le sont aux prix convenus à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales au moment de la livraison.

2.4 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client.
Le vendeur confirmera les commandes et les détails associés par courriel.

2.4.1 Indisponibilité

En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du produit commandé, le client est informé et peut patienter si la réédition de la marchandise est possible, procéder à un échange ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versé.

2.4.2 Confirmation

Dès réception de toute commande, le vendeur prend contact avec le client par courriel et lui adresse une confirmation de commande.

2.4.3 Erreur dans la commande

Si une erreur est commise lors de la commande qui nécessite de respecter attentivement certaines condition accessibles sur la note relative publiée sur le site de vente, le vendeur peut annuler la commande sans préavis. Un mail de confirmation et d’explication sera envoyé au client pour qu’il réitère sa commande dans le respect des règles.

2.5 Paiement

Les produits livrés et facturés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement et encaissement intégral de leur prix.
Paiements acceptés : Virement, Carte bancaire, Carte bancaire paiement 3 fois (e-transaction du Crédit Agricole).

2.5.1 Défaut de paiement

Dans l’hypothèse ou le vendeur aurait accepté un paiement échelonné ou un paiement comptant, le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne l’obligation de payer le prix majoré de 250 euros au titre des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues (huissier, frais bancaires, frais de gestion, etc.)
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de propriété de la marchandise par le vendeur, la restitution étant immédiate, aux frais, risques et périls du client. (Article 5 des présentes C.G.V. Réserve de propriété).

2.5.2 Paiement sécurisé du site

Notre site Internet fait l’objet d’un système de paiement sécurisé 3D Secure.

2.6 Livraison

Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l’entrepôt du vendeur.
La livraison est effectuée soit par remise directe au client dans nos locaux, soit par Mondial Relay (option par défaut)n soit par transporteur privé.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d’événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans le lieu de fabrication du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandises, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.
Le vendeur tiendra informé le client en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur qu’elle qu’en soir la cause.

2.6.1 Frais d’envoi et traitements

Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour la France métropolitaine et pour l’Europe.
La livraison de produits hors de ces zones fait l’objet d’un devis lors de la commande.

2.6.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts ni à retenue.
Les délais indiqués sur les sites marchands via Internet sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoute le délai d’expédition des transporteurs.

2.6.3 Lieu et date de livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.
Le client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison.
En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, le vendeur sera en droit de faire payer au client le montant de la livraison suivante.
Toutefois, un second rendez-vous sera possible si le transporteur est passé sans avertir au préalable et ceci sans frais supplémentaires.

2.6.4 Livraison en France et Europe

Après mise en livraison par notre service logistique, la commande est livrée en France sous 7 jours ouvrés.

2.6.5 Difficultés d’accès

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison.
Les conséquences de ces difficultés pèsent sur le client, ainsi, le vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.
Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et de réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par des fenêtres, etc.
Le client s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison (location de matériel, supplément de main d’oeuvre, dimension des passages, etc.) dans le cas ou la marchandise devrait être livrée avec difficulté.
Les frais occasionnés dans cette situation reviennent de plein droit à la charge du client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-livraison de la marchandise si les moyens nécessaires à celle-ci n’étaient pas mis en oeuvre par le client.

2.6.6 Obligation du client à la livraison

A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur et vérifier la conformité de la commande avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bon de livraison.
Produits abîmés : (Rayures, bosses, chocs…).
Produits non-conformes en nature : (Erreur de référence, de couleur…) ou en quantité.
En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser la marchandise et faire parvenir ses réclamations par courriel à contact@monsimu.eu soit par lettre recommandée avec accusé de réception à MonSimu – 1 Place Martin Bastard, Boite 168 CS 58 755, 79027 NIORT CEDEX.
Toute réclamation formulée au-delà de 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
Les expressions (sous réserve de déballage ou d’avaries) sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage.
Les réserves doivent être claires, précises et détaillées.
L’absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve au vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.
En cas de non-conformité constatée des produits livrés avec les produits commandés, après déballage ou lors de la livraison, le client peux refuser sans frais la livraison.
La charge de la preuve de la non-conformité incombe à l’acquéreur.
En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le vendeur s’engage à échanger ou à rembourser le ou les produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
En cas de paiement à la réception de la marchandise, paiement comptant ou échelonné, le client doit remettre le montant total du, sans quoi il ne sera pas possible de procéder à la remise de la marchandise (Article 2.5 des présentes C.G.V. Paiement).
Comme convenu à l’article 2.4.6 des présentes, le client s’engage auprès du vendeur à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison.

2.6.7 Packaging

Les frais de packaging sont inclus dans le prix de vente du produit. Les produits MonSimu sont présentés en kit dans un packaging plat dont la hauteur dépend du nombre d’accessoires, évolutions et pièces commandées . Les tubes et autres pièces qui constitueront la commande sont protégés par des films et séparateurs, éventuellement des boites pour les petits objets. Le tout est filmé solidement pour ne faire qu’un colis de taille raisonnable nous permettant d’assurer des frais de ports minimum.

Après mise en livraison par notre service logistique, la commande est livrée en France sous 7 jours ouvrés7


3. Obligations du client


3.1 Paiement

Le client paie le prix comptant ou échelonné en choisissant l’option 3x e-transaction lors de la commande, dans les termes convenus entre les parties.

3.2 Livraison

A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur et vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison (Article 2.6.7 des présentes C.G.V.).

3.3 Difficulté de livraison

Le client s’engage auprès du vendeur à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison (location de matériel, supplément de main d’oeuvre, dimension des passages, etc.) dans le cas ou la marchandise devrait être livrée avec difficulté (Article 2.6.6 des présentes C.G.V.).


4. Obligations du vendeur


De l’article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d’une part que le vendeur, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
D’autre part, qu’il ne peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

4.1 Information

Le vendeur satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-19 du Code de la consommation.

4.2 Articles

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en CEE.

4.3 Livraison

La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur le bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.


5. Réserve de propriété


Les produits livrés et facturés resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais du client, à ces risques et périls.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner le client, restent à la charge de ce dernier.
L’acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété.
A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur.
Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.
Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.


6. Garantie


Lorsqu’un souci se pose avec un article, le client s’adresse par courriel à sav@monsimu.eu
Pour les articles, une différence peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur le produits, compte tenu des opérations artisanales apportées aux produits (découpe, cintrage, finitions). De même, les petites rayures et petits chocs au niveau des tubes sont monnaie courante et tributaires de la mise en forme des pièces.

6.1 Garantie fabricant

La garantie des produits correspond à la « garantie fabricant » qui a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication et dont sa mise en oeuvre est effectuée par le vendeur en France continentale uniquement.
Les interventions au titre de cette garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L211-16 du Code de la consommation.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation.

6.2 Limitation de garantie

La garantie du vendeur est limité à la réparation des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait par le client et ceci au libre choix du vendeur.
Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins.
La garantie ne couvre donc pas les fais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport.

6.3 Exclusion de garantie

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non-conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé le vendeur ou le constructeur, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégâts des eaux,…).
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où le client retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur.
La garantie fabricant ne sautait couvrir les cas où un vis apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le client dans les conditions énoncées à l’article 3.2.
Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : Tout entreposage sans protection ou prolongé ; Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite ; Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non-conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant ; Toute modification ou transformation mécanique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par une tierce personne.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre le vendeur, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.


7. Annulation et rétractation


7.1 Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
La rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client (articles sur mesure et de mesure hors standard, les articles faisant l’objet d’une conception particulière, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales ou aménagements particuliers).
L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai de 14 jours calendaire auprès du service client : MonSimu – 1 Place Martin Bastard, Boite 168 CS 58 755, 79027 NIORT CEDEX.

7.2 Retour de la marchandise

Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement auprès du service après vente du vendeur à l’adresse contact@monsimu.eu
Les moyens de retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client.
En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article L120-21 de Code de la consommation.
Le transfert des risques du client au vendeur ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à l’entrepôt du vendeur.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans un emballage similaire à celui d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit.
Les produits ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le vendeur procédera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exception des frais d’envoi initiaux.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qu’il pourra venir récupérer ou faire récupérer à l’entrepôt du vendeur, dans un délai d’un mois maximum.

7.3 Conséquence

L’exercice de ce droit entraîne l’envoi d’un chèque de remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.


8. Clause résolutoire


En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.
Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.


9. Loi informatique & liberté


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Par notre intermédiaire, les adresses de nos clients ne seront pas délivrées aux tiers.

9.1 Confidentialité de vos données

Le vendeur attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses clients et met tout en oeuvre pour le respect de ce droit.
Lors du passage de la commande par le client, le vendeur enregistre certaines données telles que : nom, prénom et adresse postale, afin d’organiser aux mieux les relations commerciales et le service que le client attend.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services du vendeur.

9.2 Utilisation des cookies

Lors de la consultation du site marchand, celui-ci collecte à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche et le lien à l’origine de cette consultation.
Cette collecte permet au vendeur d’améliorer l’ergonomie de son site et de renforcer l’efficacité de ses services et en aucun cas d’effectuer une quelconque prospection publicitaire ou commerciale.

9.3 Données collectées à la commande

Afin de traiter efficacement les demandes du client, le vendeur demande un certain nombre de données : société, non, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone.
Certaines d’entre elles sont indispensables au traitement de la commande, d’autres permettent de mieux connaître le client et d’adapter les offres à ses besoins.
En aucun cas ces informations ne seront remises à un tiers.


10. Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photos, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site du vendeur sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière du vendeur ou du fabricant concerné.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du même Code, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site du vendeur, en utilisant la technique dite du framing ou du deep-liking, est strictement soumise à autorisation écrite de la société, sur simple demande adressée à MonSimu.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du vendeur est strictement interdite, sauf accord express du vendeur.


11. Modification des conditions générales de vente


Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.


GENERAL CONDITIONS OF SALE


1. Scope


The seller is defined below as MonSimu – David Sallagoity, located at 1 Place Martin Bastard, Boite 168 CS 58 755, 79027 NIORT CEDEX. The customer is defined below as being the company or the person signing and accepting these general conditions of sale.

The general conditions of sale are deemed to have been fully accepted upon confirmation of the order by the customer. These general conditions of sale govern the current and future relations between the customer and the seller.

All our purchase orders, quotes and invoices imply acceptance of our general conditions of sale by the customer Our current sales and contracts are subject to these general conditions of sale, except for specific and written exceptions agreed between the seller and the customer. We reserve the right to modify the general conditions of sale without notice.


2. Order


2.1 Conclusion of the contract

The date of conclusion of the contract is the date on which the customer placed an order and accepted the general conditions of sale.
The sales made by the seller are perfect between the parties and the property is acquired to the customer upon validation of the total payment of the order.
The sums paid before delivery are therefore down payments.

2.2 Product description

The essential characteristics of the product are indicated in the “product sheet” generally containing a photo and indicating its main features.
The photographs illustrating the products in support of the text are not contractual.
If errors occur, in no case can the seller be held liable.
The detailed product sheet is the only contractual source.
The manufacturers may change the technical composition of the product references without notice.
The seller is at any time entitled to update, improve its technical data sheets or withdraw its products from sale.
The customer has the possibility to contact the seller to obtain additional information on the products presented by sending an email to contact@monsimu.eu
The products offered comply with current French legislation and standards applicable in France and EEC.

2.3 Prices

The prices are indicated in Euros all taxes included, excluding delivery costs (VAT not applicable, art. 293 B of the CGI).
The products are supplied at the price in effect when the order is placed.
Prices are subject to change without notice from the seller and may be subject to variation in raw material costs. However, the prices appearing on the order after its validation and registration are firm and final and cannot be modified in the event of an upward or downward variation. Any order delivered outside mainland France may be subject to any local taxes, customs duties, sea dues and customs clearance costs upon delivery. Their payment is the responsibility of the customer and is his responsibility, implying that he will have to inquire with the competent authorities of the country of delivery. However, the products purchased by professionals are purchased at the prices agreed upon when ordering within the limit of the option period and general economic conditions at the time of delivery.

2.4 Order processing

Orders are processed as quickly as possible by customer service. The seller will confirm orders and related details by email.

2.4.1 Unavailability

In the event of failure to perform the contract resulting from the unavailability of the product ordered, the customer is informed and can wait if the reissue of the goods is possible, make an exchange or be reimbursed without delay and at the latest within thirty days of payment of the sums he has paid.

2.4.2 Confirmation

Upon receipt of any order, the seller contacts the customer by email and sends him an order confirmation.

2.4.3 Mistakes in orders

If an error is made during the order which requires careful compliance with certain conditions accessible on the relative note published on the sales site, the seller may cancel the order without notice. A confirmation and explanation email will be sent to the customer to reiterate his order in accordance with the rules.

2.5 Payment

The products delivered and invoiced remain the property of the seller until payment and full collection of their price. Payments accepted: Transfer, Bank card, Bank card payment 3 times (Crédit Agricole e-transaction).

2.5.1 Lack of payment

In the event that the seller has accepted a payment in installments or a cash payment, failure to pay one of the deadlines entails the obligation to pay the price increased by 250 euros for the costs incurred by the recovery of the sums due. (bailiff, bank charges, management fees, etc.)
Failure to pay may result in the seller claiming ownership of the goods, the return being immediate, at the expense and risk of the customer. (Article 5 of these T & Cs. Retention of title).

2.5.2 Secure Payment

Our website is subject to a 3D Secure secure payment system.

2.6 Shipping

The seller retains full and exclusive ownership of the products until full payment of their price, but the customer will assume the risks as soon as they leave the seller’s warehouse. Delivery is made either by direct delivery to the customer at our premises, or by Mondial Relay (default option) or by private carrier.
The seller reserves the right to modify the goods to be delivered in the event described by paragraph 2 of article R132-2 of the Consumer Code, that is to say when the modifications are related to the technical development and that they do not generate any increase in price or alteration of the quality of the product.
By express agreement, in the event of force majeure or events such as lock-out, strike, total or partial stoppage of work in the seller’s place of manufacture or at his suppliers, epidemic, war, requisition, fire, flood, interruption or delay in transport, legal or administrative measures preventing, restricting, delaying or prohibiting the manufacture or import of the goods, the seller is released from all responsibilities upon delivery.
The seller will keep the customer informed in a timely manner of the cases and events listed above.
In all cases, delivery on time can only take place if the customer is up to date with his obligations to the seller that it will cause it in the evening.

2.6.1 Shipping costs and processings

The delivery prices indicated are valid for mainland France and for Europe. The delivery of products outside these areas is subject to a quote when ordering.

2.6.2 Deadlines

The delivery times indicated depend on the seller’s supply and transport possibilities.
Delivery time overruns cannot give rise to damages or withholding.
The times indicated on merchant sites via the Internet are average times usually observed and correspond to the order processing times, to which is added the shipping time of carriers.

2.6.3 Place and date of delivery

The place and date of delivery are determined by the parties.
The customer agrees to be present on the date and place agreed for delivery.
In the event of absence not justified by a legitimate reason, the seller will be entitled to charge the customer for the amount of the next delivery.
However, a second appointment will be possible if the carrier has passed without warning beforehand and this at no additional cost.

2.6.4 France and Europe delivery

After delivery by our logistics department, the order is delivered in France within 7 working days.

2.6.5 Acces difficulty

The seller cannot be held responsible for delivery problems resulting from difficulties in accessing the place of said delivery.
The consequences of these difficulties weigh on the customer, so the seller cannot be sued for damages caused in these cases.
The deliverers are the only ones authorized to judge the difficulty of access and reserve the right not to take a parcel upstairs, not to go through windows, etc.
The customer agrees to implement the necessary means to overcome delivery difficulties (rental of equipment, additional labor, size of passages, etc.) in the event that the goods should be delivered with difficulty.
The costs incurred in this situation are fully payable by the customer.
The seller cannot be held responsible for the non-delivery of the goods if the necessary means were not implemented by the customer

2.6.6 Customer’s obligations on delivery

On delivery, the customer must unpack the product in the presence of the carrier and check the conformity of the order before signing the delivery slip.
In the event of an anomaly concerning the delivery, the customer must indicate his reservations in the form of detailed handwritten observations, dated, explicit and accompanied by his signature on the delivery slip.
Damaged products: (Scratches, dents, shocks…).
Non-conforming products in kind: (Reference error, color, etc.) or in quantity.
In the event of an anomaly or non-conformity, the customer must imperatively refuse the goods and send their complaints by email to contact@monsimu.eu or by registered letter with acknowledgment of receipt to MonSimu – 1 Place Martin Bastard, Boite 168 CS 58 755, 79027 NIORT CEDEX.
Any complaint made more than 3 days following delivery cannot be accepted.
Expressions (subject to unpacking or damage) are insufficient to prove the existence of damage.
Reservations must be clear, precise and detailed.
The absence of complaints, the non-issuance of reservations on the part of the customer means that the delivered product is deemed satisfactory and cannot be the subject of any subsequent dispute.
For example, the customer will not be able to issue a reservation to the seller after the carrier has left, even if the package has not been opened in the presence of the carrier.
In the event of non-conformity of the products delivered with the products ordered, after unpacking or upon delivery, the customer may refuse delivery free of charge.
The burden of proof of non-compliance lies with the purchaser.
In the event of non-compliance of the product (s) delivered, the seller agrees to exchange or reimburse the product (s) to his customer as soon as possible.
In the event of payment upon receipt of the goods, cash or installment payment, the customer must remit the total amount of, otherwise it will not be possible to hand over the goods (Article 2.5 of these Payment T & Cs).
As agreed in Article 2.4.6 hereof, the customer agrees with the seller to implement the necessary means to overcome delivery difficulties.

2.6.7 Packaging

The packaging costs are included in the selling price of the product. MonSimu products are presented as a kit in a flat packaging, the height of which depends on the number of accessories, upgrades and parts ordered. The tubes are protected by nets and the other parts which will constitute the order are protected by films and separators, possibly boxes for small objects. Everything is filmed securely to make a package of reasonable size allowing us to ensure minimum shipping costs. After delivery by our logistics department, the order is delivered in France within 7 working days


3. Customer’s obligations


3.1 Payment

The customer pays the price in cash or in installments by choosing the 3x e-transaction option when ordering, under the terms agreed between the parties.

3.2 Delivery

On delivery, the customer must unpack the product in the presence of the carrier and check the conformity of the order delivered before signing the delivery slip (Article 2.6.7 of these T & Cs).

3.3 Difficulty on delivery

The customer agrees with the seller to implement the necessary means to overcome delivery difficulties (rental of equipment, additional labor, size of passages, etc.) in the case where the goods should be delivered with difficulty (Article 2.6.6 of these GTC).


4. Seller obligations


From article L121-20-3 of the Consumer Code, it follows on the one hand that the seller, as a professional, is legally responsible towards the consumer for the proper performance of the obligations resulting from the contract.

Concluded at a distance, whether these obligations are to be performed by the professional who concluded this contract or by other service providers, without prejudice to his right of recourse against them.

On the other hand, that it cannot be exempted from all or part of its responsibility by providing proof that the non-performance or poor performance is attributable, either to the consumer, or to the fact, unforeseeable and insurmountable, of a third party to the contract, or in the event of force majeure.

4.1 Information

The seller fulfills his duty of advice and pre-contractual information as it follows from Article L121-19 of the Consumer Code.

4.2 Articles

The products offered comply with current French legislation and the standards applicable in France and the EEC.

4.3 Delivery

The quantity and quality of the products delivered are those fixed on the order form.
The seller reserves the right to modify the goods to be delivered in the event described by paragraph 2 of article R132-2 of the Consumer Code, that is to say when the modifications are related to the technical development and that they do not generate any increase in price or alteration of the quality of the product, it being understood that the consumer is free to mention the characteristics to which he subordinates his commitment.


5. Retention of title


The products delivered and invoiced will remain the property of the seller until full payment of their price.
Failure to pay may result in the seller claiming the products, the return being immediate and the goods delivered at the customer’s expense, at these risks and dangers.
During the period from delivery to the transfer of ownership, the risks of loss, theft or destruction, as well as any damage that the customer could cause, remain the responsibility of the latter.
The buyer agrees, in the event of a bankruptcy proceeding affecting his business, to actively participate in the establishment of an inventory of the goods in his stocks and of which the seller claims ownership.
Failing this, the seller has the option of having the inventory recorded by a bailiff at the expense of the buyer.
The seller may prohibit the buyer from reselling, processing or incorporating the goods in the event of late payment.
To guarantee payments not yet made and in particular the balance of the buyer’s account in the seller’s records, it is expressly stipulated that the rights relating to the goods delivered but unpaid will relate to the identical goods from the seller in stock at the buyer, without the need to charge payments against a specific sale or delivery.


6. Warranty


When a concern arises with an item, the customer should send an email to contact@monsimu.eu.
For the articles, a difference can be noted between the dimensions announced and those noted on the products, taking into account the artisanal operations brought to the products (cutting, bending, finishing). Likewise, small scratches and small impacts on the tubes are commonplace and depend on the shaping of the parts.

6.1 Manufacturer’s warranty

The product warranty corresponds to the “manufacturer’s warranty” which relates to any material or manufacturing defect and whose implementation is carried out by the seller in mainland France only.
Interventions under this warranty may not have the effect of extending the duration thereof, subject to Article L211-16 of the Consumer Code.
Under this warranty, the only obligation incumbent on the seller will be the repair of the product or element recognized as defective by its services.
The seller reserves the right not to take back the goods to be replaced.
Any product required to benefit from the warranty must first be submitted to the seller’s after-sales service, whose agreement is essential for any replacement or repair.

6.2 Limitation of warranty

The seller’s warranty is limited to the repair of goods recognized as defective by the seller, taking into account the use made of them by the customer and this at the seller’s free choice.
The seller only undertakes to replace defective parts and repair damage to goods supplied to the customer by him.
The warranty therefore does not cover labor costs, nor those resulting from disassembly, reassembly and transport operations.

6.3 Disclaimer of warranty

The guarantees exclude damage of external origin, damage resulting from improper use of the products, damage resulting from the intervention of a repairer not approved by the seller or the manufacturer, defects and deterioration caused by wear and tear natural or by an external accident (incorrect assembly, faulty maintenance, abnormal use, fire, water damage, etc.).
The seller can in no way be held responsible for material and immaterial damage that would occur during the troubleshooting in the event that the customer returns products that have not been supplied by the seller.
The manufacturer’s warranty did not cover cases where a screw visible at the time of receipt of the goods has not been declared by the customer under the conditions set out in article 3.2.
The seller cannot be held liable under the guarantee for breakdowns or damage resulting directly or indirectly from the following cases: Any unprotected or prolonged storage; Any negligence, error in connection or handling, maintenance and use of equipment that does not comply with the technical specifications of the seller or the manufacturer or, more generally, defective or clumsy use; Any addition of additional device or accessory to the equipment or use of any parts necessary for the operation of the equipment that do not comply with the technical specifications of the seller or manufacturer; Any modification or mechanical or other transformation made to the equipment or its connection devices by a third person.
In the event of bankruptcy or the inability to supply the manufacturer, the customer may not take action against the seller, who will not assume any warranty liability on the products of this manufacturer.


7. Cancellation and withdrawal


7.1 Right of withdrawal

Under the conditions provided for in Article L121-16 of the Consumer Code and in the context of distance selling, the buyer has a period of 14 clear days from the delivery of his order.
When this period expires on a Saturday, Sunday or a public holiday, it is extended until the next working day.
Withdrawal is particularly excluded for contracts for the supply of goods that are clearly personalized or made to the customer’s specifications (made-to-measure and non-standard items, items subject to a particular design, specific sizes or thicknesses, articles with special additions or modifications or special arrangements).
This right is exercised by sending a registered letter with acknowledgment of receipt formalizing the period of 14 calendar days to customer service: MonSimu – 1 Place Martin Bastard, Boite 168 CS 58 755, 79027 NIORT CEDEX .

7.2 Return of goods

Any return of merchandise requires a return number which can be obtained free of charge from the seller’s after-sales service at contact@monsimu.eu
The means of return will be at the initiative, convenience and expense of the customer.
Under no circumstances can the seller be required to organize the return of goods canceled under Article L120-21 of the Consumer Code.
The transfer of risk from the customer to the seller will only be considered effective upon receipt of the product at the seller’s warehouse.
The products must be in good condition and returned in packaging similar to the original, to which is added packaging covering the entire product.
The products must not bear any traces of use, be accompanied by their accessories.
It is only after verifying that these conditions are met that the seller will refund the sums collected for the returned goods, with the exception of the initial shipping costs.
Otherwise, no refund can be due, the customer will remain the owner of the product which he can collect or have collected at the seller’s warehouse, within a maximum period of one month.

7.3 Consequences

The exercise of this right entails the sending of a refund check for the sums paid, after qualitative and quantitative verification of the returned products.


8. Termination Clause


In the event of non-compliance with one of the buyer’s obligations by the latter, the sale may be automatically terminated and the goods returned to the seller if he sees fit, without prejudice to any damages that the seller could assert with regard to the purchaser, within a period of 48 hours after the formal notice remained ineffective.
In this case, the seller is authorized to claim from the buyer a lump sum compensation of 10% of the amount of the sale.


9. Data protection act


In accordance with Law 78-17 of January 6, 1978, revised by Law 2004-801 of August 6, 2004, the customer has the right to access and rectify data concerning him.
Through us, the addresses of our customers will not be delivered to third parties.

9.1 Confidentiality of your datas

The seller attaches particular care to the protection of the personal data of his customers and does everything possible to respect this right.
When placing the order by the customer, the seller records certain data such as: name, first name and postal address, in order to better organize the commercial relations and the service that the customer expects.
E-mail addresses are intended only for the services of the seller.

9.2 Use of cookies

When consulting the merchant site, it collects from the software activated by your own computer, data on the date, the pages consulted, the time of consultation, as well as the computer address of your computer, the supplier of ‘access, the search engine and the link at the origin of this consultation.
This collection allows the seller to improve the ergonomics of his site and strengthen the efficiency of his services and in no case to carry out any advertising or commercial prospecting.

9.3 Data collected when ordering

In order to efficiently process customer requests, the seller requests a certain amount of data: company, no, first name, delivery and billing addresses, email address, telephone number.
Some of them are essential for order processing, others allow you to get to know the customer better and tailor the offers to their needs.
Under no circumstances will this information be given to a third party.


10. Intellectual property


All texts, comments, works, illustrations, images and photos, whether visual or sound, reproduced on the seller’s site are protected by copyright, trademark law, patent law and copyright law. image, for the whole world.
They are the full and entire property of the seller or manufacturer concerned.
As such and in accordance with the provisions of the Intellectual Property Code, only use for private use subject to different or even more restrictive provisions of the same Code is authorized.
The fact of affixing a hypertext link to the seller’s site, using the technique known as framing or deep-liking, is strictly subject to written authorization from the company, on simple request to MonSimu.
Any other use constitutes an infringement and is sanctioned under intellectual property without the prior authorization of the seller.
Any total or partial reproduction of the seller’s catalog is strictly prohibited, except with the express consent of the seller.


11. Modification of general conditions of sales

The seller reserves the right to modify the general conditions of sale at any time.